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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent pour l'ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site Pixytec.com. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Pixytec.com s'autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Veuillez noter que nous ne vendons et ne distribuons nos produits qu'à l'intérieur de la Suisse, Monaco et l'Europe continentale.

Article 2 : A propos de nous

Pixytec.com représentée par la société Pixytec Sàrl dont le siège est situé à Renens est l'exploitant de ce site, vous trouverez ci-dessous nos Mentions Légales.

Article 3 : Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d'achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d'articles, modifier son panier d'achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer dans un environnement sécurisé par un protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé).
La validation de la commande par le client tient lieu d'acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euro afin que le plus grand nombre de nos clients ne subissent pas l'effet de change. Les prix incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le client devra s'acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pixytec.com se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur Pixytec.com. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

Article 5 : Représentation des produits

La société Pixytec Sarl présente sur son site web Pixytec.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, cependant toutes les indications fournies (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne constituent pas d'offres contractuelles. Pixytec Sàrl n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes de son site.

Article 6 : Paiements sécurisés

La commande d'un ou de plusieurs produits implique un règlement d'avance du montant de la commande par carte bancaire ou de crédit Visa ou Mastercard uniquement, la commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation par le système de paiement.

Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé externe de www.datatrans.ch, aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l'accès non autorisé d'un tiers aux données du client. Depuis le 1er janvier 2013 une authentification 3D Secure est obligatoire, le client doit indiquer en complément un code d'identification personnel qui peut être soit un code envoyé par SMS, le mot de passe pour accéder à sa banque ou une combinaison sur sa carte de coordonnées. S'il ne connaît pas le mécanisme d'identification, il peut se renseigner auprès de sa banque. (voir également: Paiements sécurisés).

Pixytec.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Pixytec.com n'est en aucun cas responsable des éventuels frais de paiement émis par la banque du client.

Article 7 : Livraison et transport (voir tableau coûts, délais et zone de livraison)

Les frais de port sont calculés à l'issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l'acheminement. Ils sont à la charge du client.

Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d'expédition mandaté par Pixytec.com. Les livraisons s'effectuent en Suisse, Liechtenstein, Monaco et l'Europe continentale.

Pixytec,com ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 48 heures ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les frais et les délais de livraison sont toujours clairement indiqués lors de la Commande, les délais indiqués sont des délais moyens (sortie entrepôts).

Dans le cas où Pixytec.com serait dans l'incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le client peut annuler la commande par un courriel mentionnant les référence de la commande, la commande payée par le client lui sera remboursée pour solde de tout compte et de toutes prétentions.

Pixytec.com est également en droit d'annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d'en indiquer les motifs au client. Dans un tel cas, les prétentions du client à l'égard de Pixytec.com se limitent à la restitution des sommes payées.

A réception, le client vérifiera l'état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est obligé de signaler à Pixytec.com tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour lui permettre d'y remédier.

Article 7.1 : Problème de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pixytec.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être pour mener à bien la livraison.

Pixytec.com ne peut être tenu responsable des frais inhérents au retour d'un colis non réclamé, y compris dans le cas ou La Poste ou le transporteur mandaté par ses soins ne dépose pas d'avis de passage et à la réexpédition éventuelle, ces frais sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Pixytec.com peut demander au client de s'acquitter préalablement des frais y relatifs.

En cas de retour du colis dans les locaux de Pixytec.com suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc…), le client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l'adresse email indiquée dans la commande. Sans nouvelle de la part du client sous un délai de 3 mois à compter l'envoi du mail, Pixytec.com est libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant de sa commande sera conservée par Pixytec.com à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la commande considérée.

Article 7.2 : Retard de livraison postale

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date qui a été indiquée dans le mail d'expédition, Pixytec.com demande de lui signaler ce retard en lui envoyant un mail. Pixytec.com contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête postale peut durer jusqu'à 30 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 30 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que Pixytec.com pourra vous envoyer à nouveau un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Pixytec.com remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Pixytec.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8 : Garanties légales

La garantie de nos produits est limitée à 12 mois (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Pixytec.com n'acceptera aucune réclamation. Dans le cas de l'existence d'une garantie fabricant étendue (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas Pixytec.com indiquera sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.

En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde correcte des données. Pixytec.com n'assume pas de responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Les garanties de Pixytec.com n'entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :
  • Les incidents dus à l'usure normale de l'appareil.
  • Les incidents dus à une utilisation inappropriée ou autre que celle pour laquelle l'appareil a été fabriqué ou les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d'alimentation, un choc, une chute, de l'humidité, de la poussière, soumis à des températures ou à des conditions météos inappropriées ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur.
  • Les terminaux dans lesquels ont été introduits de la poussière ou de l´eau ou soumis à des températures ou à des conditions météos inappropriées.
  • Le non-respect des instructions ou des recommandations du fabricant.
  • Les appareils sur lesquels un software ou firmware incorrect ou illégal ait été installé ou la modification interne du chipset par l'injection d'un patch ou autre programme.
  • Les anomalies sans gravité du software qui ne nuisent pas à son bon fonctionnement.
  • Les appareils qui ont été connectés à des appareils non fournis par le fabricant.
  • Les terminaux branchés à des voltages inappropriés ou à un problème d'alimentation externe.
  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur, ou les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
  • En cas de pixels morts sur les téléviseurs et moniteurs, la garantie n'est applicable qu'à partir d'une certaine quantité de pixels morts. Cette quantité est définie par les conditions de garantie du fabricant.
  • Pour les ordinateurs, disques durs, clés USB et autres supports de données, il incombe à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes des données qui s'y trouvent à intervalles réguliers. En cas de panne, ces appareils seront échangés ou réparés selon la garantie du fabricant, mais les données ne seront pas récupérées.
Si un fabricant propose un service de prise en charge de garantie directe avec le bénéficiaire final d'un produit acheté sur notre site, Pixytec.com ne peut se substituer à la garantie du constructeur.

Article 9 : Retour ou échange de marchandises

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Pixytec.com, le client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n'a pas été précédé d'une demande de RMA auprès du service clients de Pixytec.com.

Dès réception du RMA, le client dispose d'un délai de 10 jours pour retourner à Pixytec.com le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis Recommandé, le client supportant les risques et les frais liés à ce retour, les frais d'envoi pour le nouvel article est à la charge de Pixytec.com.

Pour les produits défectueux renvoyés par le client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, Pixytec.com se limite au choix exclusif de :
  • soit, faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable.
  • soit, procéder au remplacement du produit par un échange standard ou par la fourniture d'un produit équivalant.
  • soit, rembourser au client le montant payé lors de la commande.
Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

L'adresse où retourner le(s) produit(s) est la suivante:

Pixytec SAV Europe
Calle Opalo 3, Edificio 8, 1°C
29749 Alamayate Bajo (Valle Niza)
Espagne

Article 10 : Droit de rétractation

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (non ouvert), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, les frais de retour et la responsabilité du retour étant à la charge du client.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Pixytec.com. Le produit devra être retourné en Recommandé auprès de notre service après vente (SAV) :

Pixytec SAV Europe
Calle Opalo 3, Edificio 8, 1°C
29749 Alamayate Bajo (Valle Niza)
Espagne

Le produit est contrôlé par les services internes de Pixytec.com qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.

Si la marchandise répond aux exigences de retour, le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

Article 11 : Protection des données

Les informations contenues dans notre fichier se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle et la gestion des commandes dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et des règles de déontologie. Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Pixytec.com ne transmet pas les données du client à des tiers.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à l'égard des informations le concernant en indiquant son nom et adresse email à Pixytec.com.

Article 12 : Cookies

Pixytec.com se réserve le droit d'analyser toutes les données récoltées lors de visite de son site et d'utiliser ces informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins statistiques. Un cookie ne permet pas Pixytec.com d'identifier le visiteur; en revanche, elle enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur son site (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que Pixytec.com pourra lire lors de visites ultérieures. Pixytec.com informe le visiteur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Article 13 : Loi applicable

En utilisant les services de Pixytec.com vous adhérez aux conditions d'utilisation régies par les lois en vigueur en Suisse. L'application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Pixytec.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation.

Article 14 : Responsabilité vis-à-vis de la loi

Tous les utilisateurs de ce site doivent s'assurer que l'envoi des produits de Pixytec.com ne constitue à aucun moment une infraction aux lois et règles en vigueur dans leur pays de résidence.
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